Vous avez récemment perdu des points sur votre permis de conduire ?
Bonne nouvelle : une récente réforme raccourcit les délais de récupération des points perdus. A présent, il suffira de 2 ans sans infraction, contre 3 auparavant, pour récupérer l’intégralité de vos points. Pour les petites infractions, 6 mois suffiront pour récupérer le point perdu. Retour sur le système du permis de conduire à points, ses règles et ses récentes modifications.
Le permis à points en pratique
Le permis à points comporte 6 points pour les jeunes conducteurs et 12 points pour les conducteurs confirmés. A chaque infraction, vous pouvez perdre entre 1 et 6 points, en fonction de la gravité de la faute commise, et jusqu’à 8 points si plusieurs infractions sont constatées en même temps. Votre permis vous est retiré quand vous n’avez plus de points.
Une récupération accélérée des points
La réforme adoptée par le Sénat en janvier 2011 raccourcit les délais de récupération des points.
- Pour récupérer 1 point – perdu par exemple en dépassant la vitesse autorisée de moins de 20 km/h – vous devez rouler 6 mois sans commettre de nouvelle infraction, au lieu d’1 an auparavant.
- Pour récupérer 4 points, il convient de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette récupération ne peut avoir lieu qu’une fois tous les 2 ans pour un même conducteur. Les stages sont payants (environ 250 €) et assurés par des organismes agréés par les préfectures.
- Pour récupérer l’intégralité de vos points, vous devez rouler 2 ans sans commettre d’infraction, au lieu de 3 auparavant.
Combien de points pour quelles infractions ?
- Excès de vitesse supérieur à 19 km/h et inférieur à 30 km/h par rapport à la vitesse autorisée : 2 points.
- Utilisation d’un téléphone portable en conduisant : 3 points.
- Traversée d’une ligne continue : 3 points.
- Défaut du port de ceinture de sécurité : 3 points.
- Non-respect de l’arrêt à un feu rouge ou à un stop : 4 points.
- Défaut d’immatriculation : 6 points.
Des exceptions maintenues
Cet assouplissement du régime du permis à points ne concerne pas les infractions les plus graves, comme par exemple les grand excès de vitesse ou la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Dans ces cas là, le délai de récupération des points est maintenu à 3 ans. Ce délai est le même si vous êtes jeune conducteur en permis probatoire, et si vous avez commis une infraction, même minime.