• Si vous êtes contraints de prendre votre véhicule pour vous déplacer durant la période de confinement, pour chaque trajet, munissez-vous de votre attestation dérogatoire datée et signée.
• Que vous soyez automobiliste, motard, cycliste, piéton, conducteur de poids lourd, utilisateur de trottinette, vous êtes tenus de respecter le code de la route, même si vous êtes seul à circuler.
• Facilitez le déplacement des véhicules prioritaires.
• En voiture, camion ou tracteur, prêtez attention aux usagers vulnérables (piétons, vélos et deux roues motorisés).

Respecter les règles de la route, et ainsi éviter les accidents, c’est permettre aux hôpitaux de se concentrer sur les malades du COVID-19.

Déplacements particuliers

« La conduite accompagnée est-elle autorisée durant le confinement ? » 

Pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, la conduite accompagnée n’est pas autorisée : elle ne fait pas partie des motifs qui permettent de déroger à la règle de confinement. Les trajets en voiture qui restent autorisés dans le cadre des dérogations prévues doivent autant que faire se peut ne concerner qu’une seule personne de la famille. Le délai d’un an minimum pour effectuer les 3000 km avant de pouvoir se présenter à l’épreuve reste inchangé.

« A-t-on le droit de circuler à plusieurs en voiture ? » 

Les trajets en voiture qui restent autorisés dans le cadre des dérogations prévues doivent autant que faire se peut ne concerner qu’une seule personne de la famille.

Déplacements professionnels

« Visite médicale obligatoire périodique pour les conducteurs professionnels : un délai est-il accordé pour permettre de continuer à conduire ? »

Si votre demande concerne une visite médicale pour validité du permis de conduire, sachez que si vous aviez subi une précédente visite médicale en médecine de ville ou en commission médicale et dont l’aptitude médicale arrive à échéance dans la période allant du 12/03 jusqu’à un mois après la date de cessation de l’état de confinement, votre permis actuel est prorogé automatiquement jusqu’à la date du 24 août 2020 sous réserve de la date de levée de l’état d’urgence sanitaire. Cette prolongation ne concerne pas les mesures arrivées à échéance avant le 12 mars 2020. Les professionnels concernés sont toutefois incités à s’acquitter de cette obligation dès que les conditions le permettront à nouveau.

« En l’absence de commission médicale, la suspension des permis de conduire est-elle prolongée ? » 

En l’absence de commission médicale, et sous réserve de la production d’un avis médical d’aptitude à la conduite émis par un médecin agréé, la suspension du permis est prolongée jusqu’au 24 août 2020 sous réserve de la date de levée de l’état d’urgence sanitaire. Toutefois, à titre exceptionnel et au bénéfice de catégories professionnelles dont l’activité est essentielle à la lutte contre la pandémie (professionnels de santé) ou au maintien de l’activité économique (transporteurs routiers) et sur demande expresse de l’employeur lorsqu’il s’agit d’un salarié, il est possible de mettre fin à cette suspension, lorsque les mesures concernées ont été prononcées avant le 12 mars 2020. Il revient pour cela aux préfets d’organiser des commissions médicales ad hoc dans le strict respect des mesures prophylactiques préconisées par les autorités sanitaires.

Questions sur l’apprentissage de la conduite (candidat ou auto-école)

« Permis moto : la période de transition concernant la validité de l’Épreuve Théorique Générale (ETG) est-elle prolongée ? » 

La période de transition a été prolongée. Le candidat inscrit au permis moto avant le 1^er mars 2020 qui a obtenu l’examen théorique général avant cette date, ou qui est titulaire d’un permis depuis moins de 5 ans peut être exempté de l’épreuve théorique moto s’il valide l’ensemble des épreuves pratiques avant le 31 décembre 2020.

« Comment continuer à préparer le code pendant le confinement ? » 

Pendant cette période, il n’est plus permis aux élèves de se rendre physiquement dans leur auto-école pour s’entraîner à l’épreuve du code (examen théorique). L’enjeu est alors de conserver le niveau de connaissance acquis pour rester le plus apte possible à passer l’examen à la sortie du confinement. Pour ce faire, chaque élève peut continuer  à reviser seul à l’aide de son livre de code et à tester ses connaissances grâce à des outils d’apprentissage en ligne mis à sa disposition par son auto-école.

« Comment continuer à préparer la conduite pendant le confinement ? » 

Il est forcément plus compliqué de maintenir un niveau de conduite avant la reprise des leçons. Mais en dehors du strict maniement du véhicule, l’apprentissage de la conduite porte sur bien d’autres connaissances et compétences sur lesquelles le candidat peut continuer de se perfectionner (entretien du véhicule, perception des risques…). Chaque élève a donc tout de même la possibilité de faire appel à son moniteur qui peut continuer à fournir un accompagnement à distance et de poursuivre son apprentissage en ligne.

Pendant la période de confinement, la Sécurité routière, les principaux représentants des auto-écoles (CNPA et l’Anper) et les acteurs de l’apprentissage de la conduite (ECF-École de conduite française, CER, les auto-écoles du Club Rousseau) ont établi des partenariats avec des éditeurs spécialisés (ENPC, EDISER, Les Codes Rousseau et Planète Permis) pour que les élèves puissent avoir accès gratuitement à des modules de formation en ligne

• Le CNPA et l’Anper proposent ainsi en collaboration avec les éditeurs ENPC, Ediser, codes Rousseau et Planète Permis de poursuivre la formation pour l’obtention du permis de conduire ou de faire une remise à niveau pendant le confinement, à travers des tests pédagogiques en ligne
• Les réseaux ECF (École de conduite française), CER et les auto-écoles du Club Rousseau ont créé une chaîne YouTube destinée aux élèves en cours d’apprentissage, Mon auto-école à la maison

Ce travail en ligne ne remplacera pas la pratique en circulation réelle, mais permettra de limiter la perte de l’acquis antérieur.

« Comment va se passer le report des examens du permis de conduire à l’issue du confinement ? »

A l’issue de la période de confinement, les auto-écoles informeront chaque candidat de la nouvelle planification de ses épreuves. Pour l’examen pratique, quelques heures de conduite seront vraisemblablement nécessaires avant de se présenter à l’examen. Bien que les auto-écoles soient physiquement fermées, elles restent les interlocuteurs privilégiés pour les élèves dans la préparation à leurs épreuves théoriques comme pratiques.

Questions sur les démarches relatives au permis de conduire (fabrication du titre, récupération de points, visite médicale…)

« La crise sanitaire a-t-elle un impact sur les délais de fabrication du permis de conduire ? »

En tant que service public, l’ANTS a organisé un service minimum pour garantir la délivrance des titres sécurisés (notamment les permis de conduire) :

• les démarches en ligne relatives aux permis de conduire sont toujours accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr ;
• l’ANTS assure un service minimum afin de répondre aux questions des usagers qui en ont besoin du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 ;
• la production et l’expédition des permis de conduire sont toujours assurées. Compte tenu de la crise sanitaire, les délais de production et d’expédition seront allongés.

« En l’absence de commission médicale, la suspension des permis de conduire est-elle prolongée ? »

Si votre demande concerne une visite médicale après suspension, la demande de retour au permis de conduire ne pouvant pas être instruite en raison de la crise sanitaire : la suspension du permis de conduire sera donc prolongée jusqu’à la fin des mesures de restriction de déplacement et de la reprise normale des activités.

« Comment reprendre un rendez-vous suite à l’annulation de ma visite médicale ? »

En raison de la crise sanitaire actuelle, il n’est actuellement pas possible de reprendre un rendez-vous pour votre visite médicale.

« Les personnes devant effectuer un stage obligatoire bénéficieront-elles d’un délai supplémentaire si la date est dépassée pendant le confinement ? »

Les titulaires d’un permis probatoire ayant perdu au moins 3 points d’un coup sur leur permis de conduire sont tenus de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre qui annonce leur retrait de points. Ce délai est rallongé du temps que durera le confinement [par application de l’ordonnance du 25 mars 2020]. Dès la reprise normale des activités, le conducteur novice pourra suivre son stage et obtenir le remboursement de son amende.

« Peut-on effectuer un contrôle technique durant le confinement ? »

Des délais ont été accordés pour les contrôles techniques. Si vous n’êtes pas en nécessité de circuler, attendez de préférence la fin du confinement pour effectuer un contrôle. Si vous êtes amené à circuler pendant le confinement, des centres de contrôle restent ouverts. Toutefois, les automobilistes qui devaient faire effectuer ces temps-ci le contrôle technique de leur véhicule, ou la contre-visite, bénéficient d’un délai de tolérance de 3 mois. Et de 18 jours pour les poids lourds.